Me Caroline Leroy-Blanvillain
Avocate au Barreau de Paris, Caroline LEROY-BLANVILLAIN saura vous conseiller et vous assister dans toutes les problématiques relatives au droit des nouvelles technologies, des médias, du pénal numérique et de la propriété intellectuelle.
Forte d’une solide expérience acquise en cabinet d’avocats, en start-up de la legaltech et en grande entreprise, elle saura répondre à vos questions et défendre vos intérêts avec rigueur, pragmatisme et conviction.
Expertises
Contrats et distribution
Négociation et suivi de contrats dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droit à l’image) et du numérique (contrats logiciels, contrats de prestation de services informatiques, contrats de licence, CGU/CGV …).
Conformité
Accompagnement dans la mise en conformité aux réglementations relatives à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés, ePrivacy, NIS), notamment dans les secteurs banque/assurance, santé, transport et e-commerce.
Gestion de portefeuilles
Dépôt et suivi de marques/dessins et modèles, gestion des droits d’auteur.
Pénal numérique, médias, presse et e-réputation
Assistance tant en conseil qu’en contentieux sur toutes les problématiques civiles et pénales liées à la communication sur Internet ou dans les médias (réseaux sociaux, infractions de presse, cyberharcèlement, cybercriminalité …).
Expériences
Cabinets d’avocats français et anglo-saxons
- Assistance de groupes internationaux et d’OSE/OIV dans des programmes de mise en conformité en protection des données (audits, rédaction de socles documentaires…)
- Assistance de clients français et internationaux dans les cas de violation de données et dans des procédures de contrôle des autorités (sur place/sur pièces)
- Assistance de plateformes dans des procédures contentieuses devant des autorités de contrôle et des juridictions de droit commun en propriété intellectuelle et droit du numérique (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, consommation, cybercriminalité…)
- Assistance dans des projets innovants transnationaux pour des acteurs majeurs dans les secteurs technologique, bancaire, assurantiel et du luxe sur tous les aspects IP/IT (contrats, gestion de portefeuille de droits de PI…)
- Assistance aux particuliers et aux personnes morales (associations, entreprises) sur des précontentieux et contentieux en droit de la presse et des médias (injure, diffamation, incitation à la haine) et en cybercriminalité (procédures en cyberharcèlement, attaques informatiques, usurpation d’identité …).
Chargée de gestion des données personnelles
- Assistance et accompagnement des équipes dans le développement de nouveaux projets marketing en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, notamment concernant le traitement de données sensibles
- Accompagnement de la mise en conformité d’un grand groupe à la réglementation relative à la protection des données
- Uniformisation des process de contractualisation en protection des données pour l’ensemble du groupe
Chargée de projets juridiques en start-up
- Développement commercial et juridique de plateformes de solutions juridiques en propriété intellectuelle et droit du travail
- Co-organisation d’un hackathon et participation à des ateliers de co-construction sur l’utilisation des smart contracts et de la blockchain en propriété intellectuelle
- Encadrement juridique de projets de la legaltech (contrats de partenariat, joint-ventures, apports d’affaires, mécénat de compétences…)
Formation
Avocat au Barreau de Paris depuis 2020
EFB Paris, parcours Propriété intellectuelle et Concurrence
Master II Propriété intellectuelle et Magistère en Droit des TIC
Licence de Droit parcours Droit des TIC
Licence de Langues Etrangères Appliquées (anglais, allemand, italien)
Classe préparatoire aux Grandes Ecoles ENS D1
Honoraires
Me Caroline LEROY-BLANVILLAIN établit ses honoraires en toute transparence, en accord avec ses clients, selon la complexité de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier, la situation pécuniaire du client, les avantages obtenus ainsi que le caractère d’urgence, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.
Une convention d’honoraires sera systématiquement rédigée dès l’ouverture du dossier, ce qui permettra de définir le mode de rémunération choisi et de vous garantir clarté et transparence.
Me Caroline LEROY-BLANVILLAIN propose deux modes habituels de facturation et définit, en concertation avec ses clients, le plus adapté à leur situation :
- Les honoraires au temps passé en application d’un taux horaire ;
- Les honoraires forfaitaires ;
- Dans certaines matières, il pourra être proposé un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une mention écrite expresse et soumise à l’agrément du client. Cet honoraire ne pourra intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe, la rémunération sur le seul résultat étant prohibée en droit français.
Les honoraires sont présentés hors taxe et sont soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.
En tout état de cause, Me Caroline LEROY-BLANVILLAIN s’efforcera de trouver avec vous un mode de règlement adapté à votre situation, des facilités de paiement pouvant vous être accordées.
Me Caroline LEROY-BLANVILLAIN accepte d’assister, représenter et défendre les justiciables qui ne disposeraient pas des ressources suffisantes et seraient éligibles à l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Contact
Maître Caroline Leroy-Blanvillain
Avocat à la Cour
2, rue des Haudriettes – 75003 PARIS
Tel. : 01 44 61 97 37
Port. : 07 56 98 21 31